Mentions légales

L’EDITEUR

L’édition du site unovia.fr  est assurée par la Société SAS UNOVIA, au capital de xxxxx euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro xxx, dont le siège social est situé au xxx, numéro de téléphone xxx, adresse mail contact@unovia.com.
N° de TVA intracommunautaire : xxx
Code APE : 6202A
Le Directeur de la publication : Monsieur GAYTE Cédric.

L’HÉBERGEUR

Les données du site internet sont stockées chez l’hébergeur OVH, 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix, 09 72 10 10 07

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site unovia.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site unovia.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acception, l’Utilisateur est informé que certains fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site unovia.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site unovia.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site unovia.fr ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 7 : CRÉATION DE LIEN HYPERTEXTES

Unovia dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que Unovia  cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, Unovia  se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de Unovia.

ARTICLE 8 : MESSAGERIE

En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, l’utilisateur s’engage formellement à ne pas communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’exposera à des sanctions pénales.

ARTICLE 9 : CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE

Les photographies et images présentes sur ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction.

ARTICLE 10 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque.

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au directeur de publication ou au webmestre.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS TECHNIQUES

A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

ARTICLE 12 : IMPRESSION DES PAGES DU SITE

Toutes les pages du site sont disponibles dans un format compatible avec leur impression. Le texte imprimé mentionne l’emplacement du document sur le site.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social d’Unovia, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.